Ce 21 mars 2016, un nouvel arrêté royal belge concernant l’utilisation des drones en Belgique entre en vigueur. Cet arrêté royal qui aurait déjà dû être effectif fin 2015 a été postposé afin de tenir compte des remarques qui avaient été formulées par la Commission européenne.

Cet arrêté apporte une clarification bien nécessaire au flou artistique qui régnait sur la question jusqu’ici. Mais que dit l’arrêté royal et quelles règles les propriétaires de drones doivent-ils respecter ?

Tout dépend de l’utilisation que vous voulez faire de votre drone.

Si vous désirez seulement en faire une utilisation privée, votre drone doit faire moins d’un kilo. Dans ce cas, vous ne devrez pas suivre de cours de pilotage. Néanmoins, vous ne pouvez pas le faire voler à plus de 10 mètres de haut sur un terrain privé, soit plus ou moins la hauteur d’une maison. Dans cette catégorie, citons par exemple le Parrott Bebop.

Les drones plus lourds sont repris dans la classe professionnelle qui est subdivisée en deux parties :

• La classe 1 comprend l’utilisation de drones pouvant aller jusqu’à 150kg. Ces drones peuvent voler jusqu’à 91 mètres, leur pilote doit avoir 18 ans minimum, être titulaire d’une licence de vol (examen théorique et pratique) conditionnée par un certificat médical. L’utilisation de ce type de drones peut être classée à haut risque (quand le drone survole une foule) ou à risque moyen.
• La classe 2 concerne les drones dont le poids va de 1 à 5 kilos. Ces drones sont limités à 45 mètres d’altitude et doivent être enregistrés. Le pilote doit avoir 18 ans au minimum et détenteurs d’une attestation délivrée sur réussite d’un examen pratique. Les vols doivent s’effectuer hors agglomération.

Voici un tableau récapitulatif :